Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ENCAD
EASTMAN KODAK COMPANY, Société constituée sous les lois de l'Etat du New Jersey

Numéro de dépôt :
92446795
Date de dépôt :
21/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2012

Présentation de la marque ENCAD

Déposée le 21 décembre 1992 par la société EASTMAN KODAK COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENCAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-05 du 5 février 1993.

Le déposant est la société EASTMAN KODAK COMPANY domicilié(e) 343 State Street Rochester, N.Y. 14650,EUA (dossier no 2232704) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bertrand BOUVARD Service Marques de Fabrique Mandataire Société KODAK S.A. domicilié(e) 26, rue Villiot,75012 PARIS (dossier no 2232704) - 75012 - France.

La marque ENCAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446795.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ENCAD est expirée depuis le 21 décembre 2012.

EASTMAN KODAK COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : ADVANTIX , ELECTRA , MERCURY , COLOR-KEY , FLEXCEL , MATCHPRINT , ADVANCED PHOTOS , COOK-WAITE , CADJET , DS DIGITAL SCIENCE


EASTMAN KODAK COMPANY, Société constituée sous les lois de l'Etat du New Jersey - 343 State Street Rochester, N.Y. 14650,EUA (dossier no 2232704) - États-Unis


Monsieur Bertrand BOUVARD Service Marques de Fabrique Mandataire Société KODAK S.A. - 26, rue Villiot,75012 PARIS (dossier no 2232704) - 75012 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-23

Inscription le 11 février 2003 - Transmission totale de propriété n°365564 - Publication au BOPI 2003-02-11

Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2002 n°2232704 - Publication au BOPI 2002-12-19

Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05

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